Au 01 Février 2021
Conditions pour infrastructure de recharge de véhicules électriques
Crédits :
- Borne 7 ,5 Kwh IP21 Forfait 3* tva 5.5 %
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
46 € ttc par mois /Sur 30 mois
0 % TAEG Fixe
Montant total dû de 1380 euros TTC
Exemple hors assurance facultative pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 1 380,00 € remboursable sur une durée de 30 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 0 % (taux débiteur fixe de 0 %), vous remboursez 30 mensualités de 46,00 €. Coût total du crédit : 0 € (dont 0 € d’intérêts). Montant total dû : 1 380,00 €. Pas de frais de dossier. Le coût mensuel standard de l’assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Maladie-Accident, souscrite auprès de Cardif Assurance Vie, Cardif Assurances Risques Divers est de 2,04 € et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative est de 61,20 € et le taux annuel effectif de l’assurance de 3,44 %.
Offre valable pour un crédit accessoire à une vente d’un montant de 1300 € à 5000 €, d’une durée de 10 à 30 mois au TAEG fixe* de 0 %. Le coût du crédit (TAEG fixe* : 3,98 %, taux débiteur fixe : 3,90 %, intérêts : 70.8 €) est pris en charge par Domofinance. Conditions en vigueur du 01 Février 2021 au 01 Juin 2021.
*TAEG fixe : Taux Annuel Effectif Global fixe
Publicité diffusée par SASU ACEAP partenaire (ACEAP Siret: 45009198800011 RCS de Pau, 12 Avenue des Frères Lumière 64140 Lons) en qualité d’intermédiaire de crédit à titre non exclusif de Domofinance. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.
Offre sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par Domofinance, SA au capital de 53 000 010 €, 450 275 490 RCS Paris, siège social au 1 Bd Haussmann 75009 Paris, n° ORIAS 07 026 850, (www.orias.fr).
Vous disposez d’un droit de rétractation.
- Borne 7, 5 Kwh IP65 Forfait 4* tva 5.5 %
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
52 € ttc par mois /Sur 30 mois
0 % TAEG Fixe
Montant total dû de 1560 euros TTC
Exemple hors assurance facultative pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 1 560,00 € remboursable sur une durée de 30 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 0 % (taux débiteur fixe de 0 %), vous remboursez 30 mensualités de 52,00 €. Coût total du crédit : 0 € (dont 0 € d’intérêts). Montant total dû : 1 560,00 €. Pas de frais de dossier. Le coût mensuel standard de l’assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Maladie-Accident, souscrite auprès de Cardif Assurance Vie, Cardif Assurances Risques Divers est de 2,30 € et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative est de 69,00 € et le taux annuel effectif de l’assurance de 3,43 %.
Offre valable pour un crédit accessoire à une vente d’un montant de 1500 € à 5000 €, d’une durée de 10 à 30 mois au TAEG fixe* de 0 %. Le coût du crédit (TAEG fixe* : 3,98 %, taux débiteur fixe : 3,90 %, intérêts : 70.8 €) est pris en charge par Domofinance. Conditions en vigueur du 01 Février 2021 au 01 Juin 2021.
*TAEG fixe : Taux Annuel Effectif Global fixe
Publicité diffusée par SASU ACEAP partenaire (ACEAP Siret: 45009198800011 RCS de Pau, 12 Avenue des Frères Lumière 64140 Lons) en qualité d’intermédiaire de crédit à titre non exclusif de Domofinance. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.
Offre sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par Domofinance, SA au capital de 53 000 010 €, 450 275 490 RCS Paris, siège social au 1 Bd Haussmann 75009 Paris, n° ORIAS 07 026 850, (www.orias.fr).
Vous disposez d’un droit de rétractation.
Infrastructures de recharge, conditions ACEAP :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IRVE
Travaux d’installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electrique et hybride
Etablies le 1/01/2021
– Le minimum de facturation pour une intervention est d’une heure de main-d’œuvre et d’un forfait prise en charge. Toute heure entamée étant due.
– Si une modification de la part du client intervenait sur le matériel et ouvrage choisi au moment de la
Signature le souhait du client ne sera respecté qu’après accord d’A.C.E.A.P moyennant un abattement
de 25 % sur le matériel ou ouvrage choisi initialement.
– Tout supplément de travaux, modification de travail réalisé, inférieure à 150 € TTC fera l’objet
de complément de facturation en travaux de régie par tranche d’une heure de main-d’œuvre
au tarif en vigueur, matériel en sus. Pour tous travaux d’un montant supérieur à 150 € TTC
un devis sera établi en vue d’une acceptation par le client.
Les montants unitaires H.T. des ouvrages sont calculés par rapport à l’ensemble de l’offre et peuvent
Être modifiés en plus-value en fonction du quantitatif retenu par le client.
Les indications de pose du matériel et cheminements des installations sont donnés à titre d’information
par notre service commercial. En cours de travaux, notre service technique peut être amené à adapter ces implantations.
Pour un meilleur service et une utilisation optimale du matériel installé, ACEAP se réserve le droit d’avoir recours à un intervenant extérieur selon la spécificité technique de l’installation, -notamment pour tout travaux de génie civil ou maçonnerie
.
Le client à la responsabilité, la charge et la coordination des travaux entre les différents intervenants. Autres que les sous-traitants de la Sté ACEAP
Le client reste décideur du choix de son fournisseur d’énergie de la puissance d’abonnement de la tarification ainsi que du choix de son gestionnaire de communications internet et couverture 4/5 G. il doit
Prendre contact au plus vite avec celui-ci pour toute demande et possibilités de raccordement ou de modifications, augmentation de puissance en amont de l’installation faite par notre Société
La Société ACEAP ne peut être tenue responsable des délais, possibilités ou impossibilités techniques
Relatives à ce choix de fournisseur.
Le client prend toute disposition auprès de l’administration, de la copropriété, ou du propriétaire pour toute autorisation de travaux ou d’intervention relative au droit d’urbanisme ou travaux dans parties communes. La société ACEAP ne saurait être tenue responsable du non-respect de ces demandes.
Le bénéfice du taux de TVA réduit est déclenché et reste sous la responsabilité du
Client par rapport à la nature de son local (voir avec les services fiscaux pour les conditions
D’attribution). Celui-ci s’engage à payer la différence entre le taux réduit et le taux général en cas de litige
Avec les services fiscaux. Le client reste responsable du montage du dossier financier lié aux travaux (EcoPTZ et/ou aides financières) et doit s’assurer de l’acceptation de celui-ci avant le début des travaux.
– La société ACEAP ne saurait être tenue responsable de la non attribution ou des changements des aménagements et aides fiscales ou autres aides (de types réductions ou crédits d’impôts) entre le moment de l’acceptation du devis, la réalisation des travaux et de celui de sa déclaration aux services fiscaux.
Afin de maintenir le bon fonctionnement des installations et le maintien des garanties, nous vous recommandons de faire vérifier régulièrement et au minimum tous les ans les protections électriques – raccordements et serrages- la valeur de la prise de terre, sécurité point de recharge, bon état des prises de raccordement, installations de pompe à chaleur, chaudière, Ventilation, automatismes ou tout autre élément d’installation, canalisation, robinet et organes de sécurité.
Toute intervention du fait du client ou ajout de matériel non adapté par celui-ci entraîne l’arrêt de la garantie ACEAP et engage la responsabilité du client.
INFORMATIONS TECHNIQUES POUR INFRACTURE DE RECHARGE
Les temps de recharge du véhicule électrique ou hybride peuvent varier en fonction de la puissance d’abonnement, la tension électrique, le tarif d’abonnement du comptage, les conditions atmosphériques, le système de délestage et de la programmation du véhicule
Il appartient au client et à ses frais – en fonction des utilisations électriques de l’ensemble de ces équipements (point de recharge, éclairages, prises de courant, autres récepteurs électrique) – de demander à son fournisseur d’énergie la possibilité d’une augmentation de puissance d’abonnement.
L’installation du point de recharge est équipée d’un socle de prise normalisée T2 et/ou E selon le type du matériel, les câbles, le chargeur ou tout dispositif entre le véhicule et le point de recharge & est hors prestations à notre offre (sauf si chiffrée à cette offre)
AIDES ADVENIR
Nos offres et demandes d’aides ADVENIR sont réalisées selon la déclaration et l’utilisation des points de recharge indiquées par le client, qui ‘s’engage à respecter le cahier des charges ADVENIR (remis avec le devis). La sté ACEAP ne saurait être tenue responsable des changements des conditions d’aides ainsi que du délais ou du non versement des aides si le client ne lui communique pas -sous 15 jours à réception des travaux- les documents administratifs ou si il ne ne respecte pas les conditions d’utilisation du point de recharge de façon conforme à l’offre acceptée
VALIDITÉ DE L’OFFRE
Nos offres sont garanties 3 mois à la date du devis – sauf offre promotionnelle ou variation importante des coûts de matières premières & Changement des conditions d’aides (Sauf offre promo voir date de validité dans devis)
ANNULATION DE COMMANDE
Toute annulation de commande totale ou partielle du client, après accord de la société A.C.E.A.P entraînera une facturation pour frais d’études et de dossier de 25% du montant HT du marché initialement signé – avec un minimum de 250€ HT.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des marchandises vendues ne sera transférée qu’une fois effectué le paiement intégral
du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises
sera transférée à l’acquéreur à la livraison. L’acquéreur devra donc prendre toutes les
assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de non-paiement d’une seule
échéance, le vendeur aura le droit de reprendre les marchandises aux mains de l’acheteur et à
ses frais, à concurrence du montant impayé sans autre formalité qu’une mise en demeure par
lettre recommandée, avec préavis de 5 jours. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation
de biens de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises
vendues, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 modifiant l’article 59 de la
loi du 13 juillet 1967, dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement
ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens.
Sauf conditions particulières, paiement par chèque à réception facture. Cette facture est payable
sans escompte, une pénalité de 1 % mensuel sera appliquée pour retard de paiement à partir
du 45ème jour (L.M.E du 4/8/2008).
Aucune retenue de paiement ne sera supportée par notre entreprise au titre de la garantie
au-delà de la réception de travaux
Amiante : « La réglementation relative à l’amiante vous oblige, avant la réalisation de travaux, à transmettre à notre entreprise tout document permettant le repérage de matériaux contenant de l’amiante (article R.4412-97 du Code du travail), afin de nous permettre, dans le cadre de notre analyse de risques, de prendre toutes les précautions nécessaires lors de l’exécution des travaux. Sans ces informations, ou si malgré la communication de ces documents, il y avait en cours d’exécution des travaux, découverte de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante non signalés, nous serions dans l’obligation d’arrêter nos travaux. A noter que les travaux ne pourraient reprendre qu’après communication par vos soins des informations nécessaires à la levée des doutes sur la présence d’amiante sur le lieu des travaux et, qu’en cas de refus de votre part de transmettre ces documents complémentaires, nous serions dans l’obligation d’arrêter définitivement les travaux.
Prime économie d’énergie :Le client bénéficiant d’une prime d’économies d’énergies – ou de tout autre aide- doit nous remettre dès l’acceptation du devis ou au plus tard 8 jours avant le début des travaux le document relatif à cette prime ou aide. Passé ce délai, toute demande fera l’objet d’un forfait pour frais de dossier de 50€ ht.
Pour rappel : le client s’engage à ne demander qu’un seul Certificat d’Economie d’Energie auprès d’un seul fournisseur d’énergie.les demandes aide ADVENIR étant réaliser 15 jours à réception du solde de la facture.
Produits de type « connectés « Selon le type d’installation, ACEAP pourra installer et mettre en œuvre des produits de type « connectés » radios, wifi ou autres disposant de piles consommables pour leur fonctionnement
Garantie de nos installations :
La garantie légale de nos installations ne couvre pas les produits dits de type consommables à savoir les piles, les sources d’éclairages (y compris leds), les fluides, filtres, cordons de recharge,badges, signalisation au sol des emplacement parking, défaut et manque de puissance électrique, abonnement d’énergie non adapter, les mauvaises conditions atmosphériques ,mauvaise utilisation ,modifications des installations et produits ,etc. .le vandalisme La casse et le défaut d’entretien et la non souscription d’un contrat d’entretien un an aprés la mise en service sont également exclus de la garantie et feront l’objet d’une facturation en régie.l’extention de garantie à 5 ans souscrite à la commande ou à la mise en service comprend égalément le contrat d’entretien.
Hors garantie aprés la pose et suite à demande du client pour contrôle dû à une mauvaise manipulation d’utilisation ou non respect des consignes d’utilisations du véhicule et de la borne , forfait déplacement sur PAU ou aglo facturable 35€ ttc hors mo.
Réalisation des travaux : Un délai d’intervention de 6 à 8 semaines est à prévoir à compter de la réception du dossier d’acceptation du devis complet : Technique (choix définitif des produits, plans, ,etc…) et financier (client en possession des aides financières et obtention des prêts) ces éléments devant nous être confirmés par écrit .En fonction du délais requis par le client lors de l’acceptation du devis, les produits chiffrés – et dont la documentation est jointe à cette offre- peuvent être remplacés par des produits similaires le jour de la réalisation des travaux.
CONDITIONS D’ACCEPTATION DU DEVIS et PAIEMENT
Tout devis ne sera considéré comme planifiable qu’à réception des conditions d’acceptations datées et signées, accompagnées du règlement de l’acompte et de l’attestation de TVA justifiant du taux réduit pour locaux d’habitation de plus de 2 ans, ou / et des documents ADVENIR tamponner et signer
Règlements A l’acceptation du devis 50% à titre d’acompte pour tout devis inférieur à 3000€ et 25% si devis supérieur ou égal à 3000€ TTC + 15% en début des travaux puis par situation de travaux chaque fin de mois – pour tous travaux d’un délai de réalisation supérieur à un mois, solde à réception et fin de travaux ou à réception de facture pour client avec compte ouvert à la Sté ACEAP.
Mode de paiement : Par chèque, carte bancaire ou virement sur
l’IBAN FR76 1027 8022 7200 0200 4970 147 -CMCIFR2A
Mentions pour infrastructure de recharge :
* La mention “Réglable de 2.3 à 7.4 kWh” ou “de 9 à 22” : indique que nous installons des bornes intelligentes qui communiquent avec le compteur électrique de l’installation afin de pouvoir adapter la charge vers la voiture sans créer de coupure d’électricité pour rendre le fonctionnement de la maison prioritaire.
* Le temps de recharge du véhicule électrique ou hybride peuvent varier en fonction de la puissance d’abonnement, le tension électrique, le tarif d’abonnement du comptage, les conditions atmosphériques, le système de délestage et de la programmation du véhicule.
*Prix applicables Pau et agglomération. Longueur câble maximum 5 mètres.
* Selon le type d’abonnement électrique :
- soit en 230 volts monophasé
- ou 380 volts triphasé,
- ainsi que de sa puissance d’abonnement calculer en kWh du véhicule.
Nous installons des bornes alimentées en 230 V ou en 380 V de puissance différentes.
Car dans une installation de charge nous devons tenir compte des tous les éléments de la chaîne afin d’obtenir un maximum d’efficacité.
