1- Installation de bornes pour les particuliers
CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ENERGÉTIQUE DE 300€ *
Concerne l’installation d’une borne IRVE par les particuliers dans une habitation principale achevée depuis plus de deux ans sont éligibles.
S’applique aux propriétaires domiciliés en France.
Le dispositif offre une aide d’un montant forfaitaire de 300 euros.
Pour plus d’informations sur le site impots.gouv.fr
BONUS ÉCOLOGIQUE DE 6.000 € *
Pour l’achat d’un véhicule électrique par les particuliers ou professionnels.
Complété par d’autres avantages comme l’exonération de la taxe sur les véhicules de société ou de la taxe sur la carte grise.
TAUX RÉDUIT DE TVA À 5,5 % POUR LES PARTICULIERS *
Concerne les travaux d’installation des matériaux et équipements éligibles au CITE 2017.
Inclue la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants.
S’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.
2- Installation de bornes pour les professionnels
FINANCEMENT DU PROGRAMME ADVENIR *
Concerne l’installation de points de charge IRVE dans des immeubles collectifs à usage individuel ou collectif, des entreprises et des personnes publiques pour les salariés et les flottes, des espaces privés accessibles au public, et en parkings publics sur la voirie.
Financement pouvant aller jusqu’à 50% (1.300 € HT maximum et 1.660 € HT en cas de
pilotage) pour le résidentiel collectif et jusqu’à 40% (1.500 € HT maximum et 1.860 € HT en cas de pilotage) pour les entreprises et personnes publiques.
Inclue la fourniture et l’installation des points de charge.
Doit se faire dans le cadre d’offres labellisées ADVENIR.
BONUS ÉCOLOGIQUE DE 6.000 € *
Pour l’achat d’un véhicule électrique par les particuliers ou professionnels.
Complété par d’autres avantages comme l’exonération de la taxe sur les véhicules de société ou de la taxe sur la carte grise.
TAUX RÉDUIT DE TVA À 5,5 % POUR LES PARTICULIERS *
Concerne les travaux d’installation des matériaux et équipements éligibles au CITE 2017.
Inclue la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants.
S’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.
3- Achat de véhicules électriques - Particuliers et professionnels
BONUS ÉCOLOGIQUE DE 6.000 € *
Pour l’achat d’un véhicule électrique par les particuliers ou professionnels.
Complété par d’autres avantages comme l’exonération de la taxe sur les véhicules de société ou de la taxe sur la carte grise.
PRIME À LA CONVERSION DE 2.000 € - ou «superbonus» *
Pour l’abandon d’un véhicule thermique au profit d’un modèle peu polluant.
Concerne l’achat et la location.
S’applique aux particuliers et aux professionnels, aux véhicules particuliers et aux utilitaires.
Cumulable avec le bonus écologique.
Versée à condition de mettre au rebut un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2001 (2006 si le foyer fiscal est non imposable), ou un véhicule essence immatriculé avant 1997.
PRIMES RÉGIONALES dans une grande partie des régions françaises. *
Pour l’achat de véhicules électriques par les particuliers et les professionnels.
Cumulables avec le bonus écologique de l’Etat.
Subvention parfois étendue au financement des infrastructures de recharge.