Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment ACEAP — Électricien Pyrénées-Atlantiques (ci-après « ACEAP ») collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez via le site www.aceap.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est CGGK (SIREN 880 290 903), opérant ACEAP — Électricien Pyrénées-Atlantiques.
Contact pour toute question RGPD : contact@aceap.fr.

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez un formulaire de devis ou de contact sur le site, nous collectons les informations suivantes :

• Identité : nom, prénom (facultatif sauf cas spécifiques)
• Coordonnées : numéro de téléphone (obligatoire), adresse email (recommandée), adresse postale (facultative)
• Localisation : code postal et ville d'intervention
• Détails du projet : type d'installation, contraintes techniques, message libre
• Données de connexion : adresse IP, user-agent, page d'origine — uniquement à des fins de prévention de fraude et de sécurité

Aucune donnée sensible (santé, opinion politique, religion, etc.) n'est demandée ni collectée.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Vous recontacter dans le cadre de votre demande de devis ou d'information
• Préparer une visite technique et établir un devis personnalisé
• Assurer le suivi de l'intervention et de la garantie
• Assurer la sécurité du site (prévention spam, fraude, attaques)
• Répondre à nos obligations légales (comptabilité, déclarations administratives)

4. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour l'envoi du formulaire (case RGPD à cocher)
• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles : pour la gestion du devis et de l'intervention
• Intérêt légitime : pour la sécurité du site et la prévention du spam
• Obligation légale : pour les obligations comptables et fiscales

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects (demande de devis non concrétisée)
• 10 ans à compter de la fin du chantier pour les clients (durée de la garantie décennale)
• 13 mois pour les données de connexion (logs serveur)

6. Destinataires

Vos données sont strictement réservées à l'usage interne d'ACEAP et de ses sous-traitants techniques :

• Hébergement : Contabo GmbH (Allemagne, soumis au RGPD)
• Mesure d'audience : Plausible Analytics (Allemagne, RGPD-compliant, sans cookie)
• Email transactionnel : SMTP contact@aceap.fr hébergé sur notre serveur
• Outil de gestion interne : système CRM interne (France, RGPD-compliant)

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers commerciaux.

7. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Plausible Analytics, lorsqu'il est activé, ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle au sens du RGPD. Aucun bandeau de consentement n'est requis.

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (préférences d'affichage, panier de formulaire en cours de saisie via localStorage), exemptés de consentement.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la copie de vos données
• Droit de rectification : corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement : faire supprimer vos données (sauf obligation légale de conservation)
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
• Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits : contact@aceap.fr. Délai de réponse maximum : 30 jours.

En cas de litige, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Sécurité

ACEAP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS systématique, hébergement souverain européen, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières, anti-spam multicouche.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de notre activité ou de la réglementation. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email si vous êtes client actif.